Mentions légales

Le présent site internet, accessible à partir de l’adresse URL www.wilhelmassocies.com (ci-après le « Site ») est édité par le cabinet WILHELM & ASSOCIES, cabinet d’avocats exerçant sous la forme d’une SAS au capital de 5 001 euros, dont le siège social est situé 70, boulevard de Courcelles – 75017, Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 908 024 961.
(ci-après le « Cabinet »)
Téléphone : +33 (0)1.53.93.92.30
Télécopie : +33 (0)1.53.93.92.31
Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Pascal WILHELM.
L’hébergeur du Site est la société GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS N° TVA FR81423093459. Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61
Le présent Site est un site de droit français, soumis aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français. Le Site a été soumis à l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, France.
En envoyant un courrier électronique au Cabinet ou en accédant et/ou en utilisant le Site, chaque personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.
Le Site est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.
Le Site et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur le Cabinet et ne constituent en aucune façon une offre de services, ni une offre ou une recommandation et/ou une sollicitation d’offre de ces services.

RESPONSABILITÉ ET LIENS HYPERTEXTES

Le Cabinet, ses dirigeants, ses collaborateurs ou ses salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent Site que l’Utilisateur effectue sous sa seule responsabilité. Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies par le Site et le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur. Le Cabinet ne garantit pas que le Site sera accessible de manière continue. Le Cabinet peut fournir des liens vers d’autres sites. Ces sites sont indépendants du Site du Cabinet et le Cabinet n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par l’Utilisateur afin de s’identifier dans son courrier électronique adressé au Cabinet ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du Site et traitées par le Cabinet (désignées ci-après ensemble comme les « Données à Caractère Personnel »). Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est le Cabinet, pour son propre compte. L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel ajoutée par l’Utilisateur dans son courrier électronique afin de s’identifier sont collectées lors de l’envoi du courrier électronique. Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés au Cabinet et à ses membres. Une adresse de courrier électronique valide de l’Utilisateur doit être transmise au Cabinet afin que celui-ci puisse répondre au courrier électronique envoyé. Toute autre donnée à caractère personnel est facultative et fournie volontairement par l’Utilisateur dans son courrier électronique. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les adresses IP des Utilisateurs sont conservées par le Cabinet aux seules fins d’examiner les éventuels dysfonctionnements du Site, d’assurer la sécurité du Site et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé et de procéder à des calculs statistiques anonymisés.
Le Site utilise des cookies, destinés à stocker des informations de navigation durant la consultation. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures. L’Utilisateur pourra s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant les réglages de son navigateur, conformément aux dispositifs de chaque navigateur dont les modes d’emploi sont disponibles aux liens suivants :

Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour internet explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par le Cabinet au moyen du Site ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite. Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à jdeconinck@wilhelmassocies.com ou l’adresse suivante : SELAS WILHELM & ASSOCIES, Julie DE CONINCK, 70, boulevard de Courcelles, 75017 Paris, France. Les données à Caractère Personnel relatives aux membres du Cabinet qui sont rendues accessibles sur le Site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à Caractère Personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’aurait pas de relation avec les activités du Cabinet et de ses membres.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet à l’exception des marques ou d’une manière générale de tout signe distinctif appartenant à des tiers qui pourraient être cité ou publié. Les Utilisateurs ne sont autorisés qu’à représenter le Site sur l’écran de leur ordinateur personnel et qu’à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site. En particulier et sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le composent, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit du Cabinet. Par exception aux alinéas précédents, le Cabinet autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d’informations ou les autres documents, propriété du Cabinet qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu’à partir de liens hypertextes prévus à cet effet. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’Utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents et qu’à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s’interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.

Toute courte citation, telle que définie à l’article L 122-5-3° du Code de la propriété intellectuelle, devra faire apparaître le titre du document ou de la page du Site cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

x

Ce site utilise des cookies pour améliorer la navigation et adapter le contenu en mesurant le nombre de visites et de pages vues. En savoir plus

Accepter Refuser