AMÉNAGEMENT COMMERCIAL ET URBANISME

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Présentation

La cabinet Wilhelm & Associés assiste ses clients dans leurs projets d’implantation, d’extension et de restructuration de bâtiments, notamment commerciaux. Il intervient sur l’ensemble des problématiques liées aux permis de construire, permis d’aménagement, documents de planification et autorisations environnementales.

Aménagement commercial et cinématographique

  • Assistance dans la définition du projet (maîtrise du foncier, montages contractuels, autorisation avec les collectivités)
  • Analyse de la faisabilité des projets au regard de la législation de l’aménagement commercial
  • Audit des dossiers de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale
  • Accompagnement dans les recours préalables devant la CNAC (suivi de la procédure d’instruction, rédaction des requêtes et mémoires, participation à la réunion de la CNAC)
  • Suivi des contentieux devant les juridictions administratives
  • Aide à la prise de décision pour la réalisation du projet : stratégie de gestion des recours en fonction des risques (sanctions administratives et pénales …)

Urbanisme

  • Audit des dossiers de demande de permis de construire, permis d’aménager, de déclaration préalable, évaluation environnementale
  • Consultation sur toutes les questions d’urbanisme
  • Suivi des contentieux devant les juridictions administratives
  • Conseil sur les montages juridiques, notamment pour la réalisation de projets immobiliers commerciaux et tertiaires complexes

Pratiques & Expériences