Fil d’actualités – Mars 2019 – N°3

08/03/2019

Les nouveaux outils de l’aménagement opérationnel issus de la loi ELAN expliqués par la Circulaire du 4 février 2019

Pour inciter les collectivités locales à avoir recours aux procédures adoptées dans le cadre de la loi ELAN, lesquelles tendent à accélérer les délais, à réduire les coûts et à concevoir des projets de qualité, les services de l’Etat sont invités à assurer un accompagnement auprès de ces collectivités. A ce titre, la circulaire du 4 février 2019 présente la nature et le contenu des deux outils nouveaux que constituent le contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA) et l’opération de revitalisation de territoire (ORT). Elle contient par ailleurs quatre fiches techniques très synthétiques consacrées aux principaux effets juridiques de l’ORT (fiche 1), à la détermination des périmètres d’intervention et la localisation des actions associées à l’ORT (fiche 2), à la transformation de la convention-cadre Action cœur de ville en convention ORT (fiche 3) et à l’élaboration de la convention d’ORT dans le cas de communes n’ayant pas bénéficié du programme Action cœur de ville (fiche 4).

Circulaire du 4 février 2019 relative à l’accompagnement par l’Etat des projets d’aménagement des territoires

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