Fil d’actualités – Mars 2019 – N°3

08/03/2019

Les nouveaux outils de l’aménagement opérationnel issus de la loi ELAN expliqués par la Circulaire du 4 février 2019

Pour inciter les collectivités locales à avoir recours aux procédures adoptées dans le cadre de la loi ELAN, lesquelles tendent à accélérer les délais, à réduire les coûts et à concevoir des projets de qualité, les services de l’Etat sont invités à assurer un accompagnement auprès de ces collectivités. A ce titre, la circulaire du 4 février 2019 présente la nature et le contenu des deux outils nouveaux que constituent le contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA) et l’opération de revitalisation de territoire (ORT). Elle contient par ailleurs quatre fiches techniques très synthétiques consacrées aux principaux effets juridiques de l’ORT (fiche 1), à la détermination des périmètres d’intervention et la localisation des actions associées à l’ORT (fiche 2), à la transformation de la convention-cadre Action cœur de ville en convention ORT (fiche 3) et à l’élaboration de la convention d’ORT dans le cas de communes n’ayant pas bénéficié du programme Action cœur de ville (fiche 4).

Circulaire du 4 février 2019 relative à l’accompagnement par l’Etat des projets d’aménagement des territoires

Plus d'articles

20/12/2019

Fil d’actualités – Décembre 2019 – N°12

Publication le 20 novembre de la circulaire du 31 octobre 2019 sur la procédure...

14/11/2019

Fil d’actualités – Novembre 2019 – N°11

Contrôle de conformité avec l’autorisation d’exploitation commerciale : pu...

29/10/2019

Fil d’actualités – Octobre 2019 – N°10

Dépôt du rapport d’enquête parlementaire sur la grande distribution : 41 pr...

13/09/2019

Fil d’actualités – Septembre 2019 – N°9

« Moratoires » préfectoraux sur les demandes d’autorisation d'exploitation ...

11/07/2019

Fil d’actualités – Juillet/Août 2019 – N°7-8

Procédure de revoyure - certificat de conformité - obligation de démantèleme...

11/06/2019

Fil d’actualités – Juin 2019 – N°6

Gilets jaunes : l'Etat renforce son soutien financier Le plan d’action nat...

13/05/2019

Fil d’actualités – Mai 2019 – N°5

Précisions fournies par le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 sur la procédu...

08/04/2019

Fil d’actualités – Avril 2019 – N°4

Publication prochaine du Décret d’application de la loi ELAN La rumeur lâ€...

06/02/2019

Fil d’actualités – Février 2019 – N°2

Circulaire du 21 décembre 2018 d’application de la loi ELAN: les dispositions...

08/01/2019

Fil d’actualités – Janvier 2019 – N°1

Publication du rapport d’activité 2017 de la CNAC Comme elle le fait depuis ...

Voir plus
x

Ce site utilise des cookies pour améliorer la navigation et adapter le contenu en mesurant le nombre de visites et de pages vues. En savoir plus

Accepter Refuser