La Cour de cassation s’intéresse également au football

15/06/2018

Le jour même où la coupe du Monde débute, la Cour de cassation s’est prononcée sur une curieuse demande de dommages et intérêts présentée par un parieur contre un joueur et le LOSC Lille. Le parieur estimait que le résultat d’un match de foot avait été faussé par la prise en compte du but inscrit en position de hors-jeu à la fin du match.

A cette occasion, elle rappelle que seul un fait portant sciemment atteinte à l’aléa inhérent au pari sportif est de nature à engager la responsabilité d’un joueur et, le cas échéant, de son club, à l’égard d’un parieur.

Elle a donc jugé que la position de hors-jeu ne pouvait pas constituer une faute civile de nature à fonder l’action en responsabilité d’un parieur mécontent, quand bien même cette faute lui aurait fait perdre une chance de réaliser un gain.

A défaut de démontrer une telle faute, la simple transgression de la règle sportive n’engage pas la responsabilité du joueur ou de son club envers le parieur.

Avis aux futurs parieurs…

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