La loi ELAN réforme aussi l’aménagement commercial

Etude par Marie-Anne RENAUX, publiée dans la revue Construction Urbanisme, n°1, janvier 2019.

La loi n° 2018-1091 du 23 novembre 2018 dite « ELAN » vient compléter la législation de l’aménagement commercial par un arsenal de mesures visant à revitaliser et à préserver les centres-villes et les territoires, en instaurant notamment un régime dérogatoire dans les secteurs d’intervention spécifiques des opérations de revitalisation de territoire (ORT). Elle a également pour ambition de répondre aux nombreuses critiques exprimées à l’encontre du dispositif actuel de régulation, en réintroduisant une approche économique de l’impact des projets et en renforçant le contrôle exercé sur leur mise en œuvre.

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