La loi ELAN réforme aussi l’aménagement commercial

Etude par Marie-Anne RENAUX, publiée dans la revue Construction Urbanisme, n°1, janvier 2019.

La loi n° 2018-1091 du 23 novembre 2018 dite « ELAN » vient compléter la législation de l’aménagement commercial par un arsenal de mesures visant à revitaliser et à préserver les centres-villes et les territoires, en instaurant notamment un régime dérogatoire dans les secteurs d’intervention spécifiques des opérations de revitalisation de territoire (ORT). Elle a également pour ambition de répondre aux nombreuses critiques exprimées à l’encontre du dispositif actuel de régulation, en réintroduisant une approche économique de l’impact des projets et en renforçant le contrôle exercé sur leur mise en Å“uvre.

Retrouvez l’intégralité de l’article sur le lien suivant (abonnés uniquement).