Le guide pratique de l’Autorité de la concurrence destiné aux PME est en ligne !

Marie DUPAS, 29/01/2020

Partant du constat que les petites et moyennes entreprises (PME) bénéficient de moyens limités pour connaître et respecter les règles du droit de la concurrence, l’Autorité a publié, le 28 janvier 2020, un guide à leur attention.

Celui-ci est constitué de fiches pratiques sur des thèmes clairement identifiables, tels que : « Ententes : ce qui est permis, ce qui ne l’est pas », « Pourquoi les cartels sont-ils interdits ? », ou encore « Je suis victime d’une entente : que faire ? ».

Cette publication, à visée préventive, s’adresse aussi bien aux PME, auteurs de pratiques anticoncurrentielles, qu’à celles qui en sont victimes.

Par conséquent, elle tend à la fois à :

– expliquer, de manière didactique, les règles du droit de la concurrence aux PME ;
– présenter les actions à mener lorsqu’une infraction au droit de la concurrence a été commise ;
– et à conseiller les PME lorsqu’elles sont victimes de pratiques anticoncurrentielles.

En complément de cette publication, un site internet comprenant de courtes vidéos sur les thèmes abordés peut être consulté ici.

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