Résultats de la dernière séance de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (12 avril 2018)

13/04/2018

Lors de sa séance du 12 avril, de la CNAC a examiné 11 projets représentant 32 835 m² de surface de vente et elle a :

– émis 4 avis favorables et 5 avis défavorables ;
– rejeté 2 recours pour irrecevabilité.

Le taux d’autorisation est donc, en tenant compte des deux projets ayant fait l’objet de recours irrecevables, de 28 % en surface de vente, avec 9 403 m² autorisés, dont 6 333 m² de création.

Il peut également être relevé que, sur les 9 projets sur lesquels elle a porté une appréciation au fond, elle était saisie :

– de 4 recours contre des avis défavorables émis en CDAC et qu’elle a confirmé 2 de ces avis ;
– de 5 recours de tiers contre des avis favorables et qu’elle n’a finalement autorisé que 2 des projets contestés (soit un taux d’admission des recours de 60 %).

Les résultats complets sont disponibles sur le lien suivant ou sur le site de la Commission nationale d’aménagement commercial

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