Résultats de la dernière séance de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (15 mars 2018)

16/03/2018

Lors de sa séance du 15 mars, la CNAC a examiné 12 projets, représentant un total de 35.747 m² de surface de vente, pour lesquels elle a :

  • émis 2 avis favorables et 7 avis défavorables ;
  • constaté deux renonciations à autorisation ;
  • rejeté un recours pour irrecevabilité.

Le taux d’autorisation est, en tenant compte du projet ayant fait l’objet d’un recours irrecevable, de :

  • 16,7 % en nombre de projets, avec deux extensions et une création ;
  • 17,74 % en surface de vente, avec 6.341 m² autorisés, dont 2.730 de création.

Il peut également être souligné que, sur les 11 projets sur lesquels elle a porté une appréciation au fond, elle était saisie :

  • de 4 recours contre des avis défavorables émis en CDAC, qu’elle a confirmé en totalité ;
  • de 7 recours de tiers contre des autorisations ou avis favorables et  qu’elle n’a finalement autorisé que deux des projets contestés (soit un taux d’admission des recours de 71,43%).

Les résultats complets sont disponibles sur le lien suivant ou sur le site de la Commission nationale d’aménagement commercial.

Plus d'articles

08/03/2019

Résultats de la dernière séance de la CNAC (7 mars 2019)

Lors de sa dernière séance du 7 mars 2019, la Commission nationale d’aménag...

22/02/2019

Résultats de la dernière séance de la CNAC (21 février 2019)

Lors de sa dernière séance du 21 février 2019, la Commission nationale d’am...

08/02/2019

Résultats de la dernière séance de la CNAC (7 février 2019)

Lors de sa dernière séance du 7 février 2019, la Commission nationale d’am...

25/01/2019

Résultats de la dernière séance de la CNAC (24 janvier 2019)

Lors de sa dernière séance du 24 janvier 2019, la Commission nationale d’am...

11/01/2019

Résultats de la dernière séance de la CNAC (10 janvier 2019)

Lors de sa dernière séance du 10 janvier 2019, la Commission nationale d’am...

21/12/2018

Résultats de la dernière séance de la CNAC (20 décembre 2018)

Lors de sa dernière séance du 20 décembre 2018, la Commission nationale d’a...

07/12/2018

Résultats des dernières séances de la CNAC (5 et 6 décembre 2018)

Lors de ses dernières séances du 5 et 6 décembre 2018, la Commission national...

23/11/2018

Résultats de la dernière séance de la CNAC (22 novembre 2018)

Lors de sa dernière séance du 22 novembre 2018, la Commission nationale d’am...

09/11/2018

Résultats de la dernière séance de la CNAC (8 novembre 2018)

Lors de sa dernière séance du 8 novembre 2018, la Commission nationale d’am...

26/10/2018

Résultats de la dernière séance de la CNAC (25 octobre 2018)

Lors de sa dernière séance du 25 octobre 2018, la Commission nationale d’am...

12/10/2018

Résultats de la dernière séance de la CNAC (11 octobre 2018)

Lors de sa dernière séance du 11 octobre 2018, la Commission nationale d’am...

28/09/2018

Résultats de la dernière séance de la CNAC (27 septembre 2018)

Lors de sa dernière séance du 27 septembre 2018, la Commission nationale d’a...

14/09/2018

Résultats de la dernière séance de la CNAC (13 septembre 2018)

Lors de sa dernière séance du 13 septembre 2018, la Commission nationale d’a...

20/07/2018

Résultats de la dernière séance de la CNAC (19 juillet 2018)

Lors de sa dernière séance du 19 juillet 2018, avant l’été, la Commission ...

06/07/2018

Résultats de la dernière séance de la CNAC (5 juillet 2018)

10 nouveaux projets ont été examinés lors de la séance du 5 juillet 2018 et ...

22/06/2018

Résultats de la dernière séance de la CNAC (21 juin 2018)

14 nouveaux projets ont été examinés lors de la séance du 21 juin 2018 et la...

08/06/2018

Résultats de la dernière séance de la CNAC (7 juin 2018)

12 nouveaux projets ont été examinés lors de la séance du 7 juin 2018 et la ...

27/04/2018

Résultats de la dernière séance de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (26 avril 2018)

Lors de sa séance du 26 avril, de la CNAC a examiné 12 projets représentant 3...

13/04/2018

Résultats de la dernière séance de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (12 avril 2018)

Lors de sa séance du 12 avril, de la CNAC a examiné 11 projets représentant 3...

30/03/2018

Résultats de la dernière séance de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (29 mars 2018)

Lors de la séance de la CNAC du 29 mars, 14 projets étaient à l’ordre du j...

02/03/2018

Résultats de la dernière séance de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (1er mars 2018)

Lors de sa séance du 1er mars 2018, la CNAC a examiné 11 projets représentant...

20/02/2018

Résultats de la dernière séance de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (15 février 2018)

Lors de sa dernière réunion, le 15 février, la CNAC a examiné 13 projets, p...

Voir plus
x

Ce site utilise des cookies pour améliorer la navigation et adapter le contenu en mesurant le nombre de visites et de pages vues. En savoir plus

Accepter Refuser