Résultats de la dernière séance de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (26 avril 2018)

27/04/2018

Lors de sa séance du 26 avril, de la CNAC a examiné 12 projets représentant 31 066 m² de surface de vente et elle a :

– émis 10 avis favorables/autorisations ;
– émis 2 avis défavorables.

La CNAC a majoritairement suivi le sens des CDAC en n’inversant le sens que de trois décisions, puisqu’elle était saisie :

– de 3 recours contre des avis défavorables émis en CDAC et qu’elle n’a confirmé qu’un seul de ces avis ;
– de 9 recours de tiers contre des avis favorables et qu’elle n’a refusé qu’un seul de ces projets (soit un taux d’admission des recours de 11,11 %)

Le taux d’autorisation est de :

– 83,3 % en nombre de projets, avec six créations et quatre extensions ;
– 58,48 % en surface de vente, avec 18 166 m² autorisés, dont 11 874 m² de création.

Les résultats complets sont disponibles sur le lien suivant ou sur le site de la Commission nationale d’aménagement commercial.

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