Dans un jugement en date du 8 décembre 2016, le TGI de Paris a fait droit aux demandes de la société ZV France en condamnant la société SB et son fournisseur italien pour contrefaçon d’un modèle communautaire de chaussures, dont 2.000 euros et atteinte à l’image de la société, pour banalisation et dévalorisation de son produit. Les défenderesses devront par ailleurs procéder, sous astreinte, à la destruction de tous les modèles de chaussures contrefaisants.
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