CONCURRENCE DISTRIBUTION CONSOMMATION

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Présentation

Doté d’une forte expérience et connaissance du droit de la concurrence et de la distribution, les équipes de Wilhelm & Associés accompagnent les entreprises sur toutes les questions juridiques dans ces domaines, contrôle des concentrations, pratiques anticoncurrentielles, pratiques restrictives de concurrence, réseau de distribution.

Le cabinet est intervenu dans nombre de procédures de phase II et de recours relatifs à des décisions de concentration.

Nos équipes interviennent également dans le cadre de procédure antitrust devant les autorités de concurrence, françaises et étrangère, mais également devant les juridictions spécialisées.

Le cabinet dispose d’un réseau de correspondants qui lui permet d’intervenir devant les autorités de concurrence étrangères.

Pratiques anticoncurrentielles

  • Elaboration et mise en conformité des accords verticaux et des différentes formes d’accords de coopération horizontale
  • Assistance et défense des intérêts d’entreprises visées par des enquêtes de concurrence
  • Organisation et défense des entreprises visées par des griefs d’entente anticoncurrentielle et/ou d’abus de position dominante devant les autorités de concurrence françaises et européennes ainsi que devant les juridictions françaises et européennes

Distribution

  • Assistance des entreprises dans l’organisation de leurs réseaux de distribution intégrée (réseaux de franchise, réseaux de distribution sélective et/ou exclusive) et à l’occasion des contentieux correspondants
  • Assistance et suivi des contentieux en matière de concurrence déloyale

Consommation

  • Assistance des entreprises en matière de pratiques tarifaires et de méthodes de vente (revente à perte, réductions de prix, ventes avec prime, ventes liées, loteries, soldes…)

Le cabinet écrit depuis plusieurs années des fascicules du Juriclasseurs Concurrence – Consommation relatifs aux “institutions et procédures de concurrence”.