Fil d’actualités – Avril 2019 – N°4

08/04/2019

Publication prochaine du Décret d’application de la loi ELAN

La rumeur l’annonçait en mars, mais il ne devrait plus tarder : le décret d’application des articles 163, 166, 168 et 171 de la loi ELAN du 23 novembre 2018 est en phase active de préparation. Le calendrier fixé par la circulaire du 21 décembre 2018, qui prévoyait sa publication au cours du 2ème trimestre 2019 (Voir Fil d’actualité n°2- février 2019), devrait donc être respecté, sauf incident de parcours…

Plus d'articles

20/12/2019

Fil d’actualités – Décembre 2019 – N°12

Publication le 20 novembre de la circulaire du 31 octobre 2019 sur la procédure...

14/11/2019

Fil d’actualités – Novembre 2019 – N°11

Contrôle de conformité avec l’autorisation d’exploitation commerciale : pu...

29/10/2019

Fil d’actualités – Octobre 2019 – N°10

Dépôt du rapport d’enquête parlementaire sur la grande distribution : 41 pr...

13/09/2019

Fil d’actualités – Septembre 2019 – N°9

« Moratoires » préfectoraux sur les demandes d’autorisation d'exploitation ...

11/07/2019

Fil d’actualités – Juillet/Août 2019 – N°7-8

Procédure de revoyure - certificat de conformité - obligation de démantèleme...

11/06/2019

Fil d’actualités – Juin 2019 – N°6

Gilets jaunes : l'Etat renforce son soutien financier Le plan d’action nat...

13/05/2019

Fil d’actualités – Mai 2019 – N°5

Précisions fournies par le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 sur la procédu...

08/03/2019

Fil d’actualités – Mars 2019 – N°3

Les nouveaux outils de l’aménagement opérationnel issus de la loi ELAN expli...

06/02/2019

Fil d’actualités – Février 2019 – N°2

Circulaire du 21 décembre 2018 d’application de la loi ELAN: les dispositions...

08/01/2019

Fil d’actualités – Janvier 2019 – N°1

Publication du rapport d’activité 2017 de la CNAC Comme elle le fait depuis ...

Voir plus
x

Ce site utilise des cookies pour améliorer la navigation et adapter le contenu en mesurant le nombre de visites et de pages vues. En savoir plus

Accepter Refuser