Fil d’actualités – Juillet-Août 2017- N°7-8

03/07/2017

Un rapport du CGEDD recommande de rendre les SCOT plus prescriptifs en matière d’aménagement commercial

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a  publié, le 7 juin dernier, un rapport sur les schémas de cohérence territoriale (SCOT), afin de présenter, outre leur contribution à une planification territoriale cohérente, les nouveaux enjeux et défis auxquels ils devront répondre. Les interrogations soulevées dans ce rapport portent sur le bassin de vie qui doit être couvert par ces schémas, alors que les PLU intercommunaux ont vocation à se généraliser et que leur contenu peut paraître proche de celui des SCOT. Par ailleurs, le CGEDD souligne que les SCOT devraient être plus prescriptifs, en ce qui concerne l’implantation des équipements commerciaux, afin de mieux organiser et hiérarchiser l’offre commerciale. Le constat est fait que les SCOT définissent certes la localisation préférentielle des commerces dans leurs Documents d’orientation et d’objectifs (DOO), mais qu’ils renvoient à des Documents d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) facultatifs pour l’organisation effective des implantations commerciales. Le CGEDD recommande, dès lors, de généraliser l’adoption des DAAC, voire même de rendre ceux-ci obligatoires.

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